Question de : M. Bernard Nayral
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Nayral appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation professionnelle de près de 3 000 anciens mineurs ayant été intégrés au sein d'EDF-GDF dans le cadre d'une convention passée en 1984 avec Charbonnages de France. A cette époque, cet établissement public, pour diminuer ses effectifs, a incité l'intégration de nombreux agents vers EDF-GDF en leur laissant percevoir d'intéressantes perspectives de carrière face à une probable disparition de leur emploi. Plus de quinze ans après la mise en oeuvre de cette convention, les conditions de cette intégration paraissent susciter de vives contestations. L'insuffisance des niveaux de recrutements pratiqués se traduit aujourd'hui par des écarts de rémunérations importants car l'expérience professionnelle de ces personnels n'a pas été prise en considération alors que récemment les mineurs travaillant dans les centrales thermiques de CDF (SNET), qui ont opté pour le statut du personnel des industries électroniques et gazières en vigueur à EDF, ont bénéficié de mesures de réajustement plus correctes et mieux adaptées. En conséquence, il lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour que s'ouvrent rapidement des négociations susceptibles de corriger les écarts de rémunérations ainsi constatés.