Question de : M. Bernard Nayral
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Nayral appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les écarts de rémunération constatés au départ à la retraite des salariés de Charbonnages de France ayant été intégrés à EDF-GDF à partir de 1984. En effet, les régimes particuliers de retraite des agents EDF-GDF et des mineurs possèdent chacun des spécificités propres aux conditions d'emploi de ces salariés, notamment au regard des questions d'exposition à des travaux comportant des pénibilités avérées ou des nuisances pour la santé. Conçus pour des carrières complètes au sein de chacun des 2 établissements publics, leur complémentarité pose aujourd'hui des problèmes que n'a pas prévu la convention liant EDF et Charbonnages de France. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend susciter l'ouverture de négociations pouvant déboucher sur un rattrapage des traitements au moment de la mise à la retraite, ces salariés ayant successivement travaillé au sein de ces deux entreprises nationales.