travaux
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir le renseigner sur le point suivant. Il souhaiterait qu'il lui indique selon quelles modalités une commune peut accéder à un terrain privé afin d'effectuer des travaux d'entretien sur un fossé communal traversant ledit terrain.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002