Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la détérioration du climat social au sein de la Caisse nationale des caisses d'épargne et sur la constitution de l'Alliance, notamment la holding H, composée de la Caisse des dépôts et de la CNCE. Sur ce point, il remarque en effet que de nombreuses organisations syndicales s'émeuvent de l'absence de la représentation parlementaire sur ce dossier et pensent que celle-ci aurait dû être consultée, comme lorsqu'elle a été appelée à se prononcer sur la réforme des statuts des caisses d'épargne en 1999. Selon elles, cette absence est d'autant plus remarquable que cette alliance entérine la création d'un pôle financier semi-public, destiné à brève échéance à accueillir La Poste en son sein. Les représentants du personnel mettent en exergue les difficultés qui pourraient poindre dans l'avenir pour la clientèle et les personnels si la gestion de cette entreprise ne relevait que d'un seul organe de décision et souhaitent vivement que l'on élargisse les moyens de contrôle. Ils s'appuient, pour légitimer leurs craintes, sur la décision unilatérale, par la Caisse nationale des caisses d'épargne, des accords de rémunération, le 20 juillet 2001, à la veille du passage à l'euro. Il regrette que, malgré les recommandations gouvernementales, les dirigeants de la CNCE aient pris le risque majeur de compromettre le climat social au sein des entreprises du groupe Caisse d'épargne à moins de six mois du changement crucial qui va intervenir pour les monnaies européennes. Il apparaît plus que jamais nécessaire d'ouvrir des négociations sur les rémunérations et de contribuer ainsi à apaiser les tensions graves générées par cette décision. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant le contrôle de l'Alliance et de nous dire s'il entend, comme cela paraît hautement souhaitable, intervenir pour relancer le processus de négociations salariales au sein de l'entreprise.