Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Abrioux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une récente décision prise par le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). En effet, le 28 novembre 2001, un magistrat a ordonné la libération, sous contrôle judiciaire, de deux Israéliennes détenant quelque neuf kilos de cocaïne. Pour leur défense, les deux jeunes femmes venant de Bogota ont affirmé au juge qu'elles ne s'expliquaient pas la présence de drogue dans leurs sacs à dos. Une fois remises en liberté, ces personnes ont évidemment disparu. Il lui demande de bien vouloir ordonner une enquête administrative sur cette affaire et de lui en communiquer les conclusions. D'autre part, s'il y a eu dans ce cas précis défaillance du fonctionnement de la justice, des sanctions devront être prises par la Chancellerie.