Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Abrioux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la grave crise touchant certains secteurs de notre appareil judiciaire. Ainsi, alors que la criminalité et la délinquance ne cessent de croître sur tout le territoire, le nombre d'affaires confiées à des juges d'instruction a diminué de quelque 30 % entre 1991 et 2000. Parallèlement, pour la même période, la durée moyenne d'une instruction a augmenté de 40 %. Ces chiffres inquiétants mettent en lumière un mauvais fonctionnement de notre justice pour le plus grand profit de ceux qui enfreignent les lois de la République. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer pourquoi ces résultats sont aussi médiocres et quelles mesures elle compte prendre pour donner aux juges d'instruction les moyens d'exercer pleinement leur fonction.