redressement judiciaire
Question de :
M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste
M. Alain Clary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'augmentation des cotisations de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés), dans le cadre de l'accord intervenu entre l'UPA, la CAPEB, la CGAD et la CNAMS, d'une part, et les cinq syndicats de salariés, d'autre part. L'UPA (Union professionnelle artisanale) considère que le doublement des cotisations est injuste car celles-ci subviennent ainsi aux défaillances des grandes entreprises. Il désire connaître les intentions et décisions du Gouvernement sur le mode de financement de l'AGS.
Auteur : M. Alain Clary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002