Question écrite n° 71520 :
famille, enfance et personnes handicapées : publications

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de bien vouloir lui indiquer le bilan qui a été fait après la distribution du « Guide sur l'adoption » En effet, la situation dramatique des procédures d'adoption pour le Vietnam montre qu'il faut accompagner les familles dans leurs démarches et les informer des modifications juridique en cours. Aussi il souhaite également savoir si ce guide pourrait à l'avenir contenir un état des lieux précis et évolutif des situations pays par pays.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 14 janvier 2002

partager