famille, enfance et personnes handicapées : publications
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de bien vouloir lui indiquer le bilan qui a été fait après la distribution du « Guide sur l'adoption » En effet, la situation dramatique des procédures d'adoption pour le Vietnam montre qu'il faut accompagner les familles dans leurs démarches et les informer des modifications juridique en cours. Aussi il souhaite également savoir si ce guide pourrait à l'avenir contenir un état des lieux précis et évolutif des situations pays par pays.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002