convention contre la criminalité transnationale organisée
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la convention de Palerme qui a pour but de lutter contre la criminalité transnationale organisée. Il souhaite connaître sa position concernant la ratification par la France de cette convention.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002