finances
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le financement des clubs sportifs professionnels. La pérennité sportive et financière de nombreux clubs reste subordonnée à l'aide financière des collectivités sous diverses formes (subventions directes, achats de places, achats d'espaces publicitaires...). C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions quant à l'application de la loi Pasqua prévoyant en 1999 la suppression des subventions des collectivités locales aux clubs sportifs professionnels.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998