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Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur les propositions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 3519, de MM. Pierre Laffitte et René Trégouët, intitulé « Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications ». Selon ce rapport, « il serait souhaitable que le Gouvernement réexamine l'ensemble des encouragements fiscaux à la recherche et à la diffusion de nouvelles technologies, afin de déterminer s'ils sont toujours adaptés au défi de la mondialisation ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002