Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable aux entreprises de batellerie artisanale. En effet, depuis plusieurs années, nous conduisons une politique de développement du transport fluvial, cependant la fiscalité applicable dans ce secteur n'est pas incitatrice. Les bateliers sont aujourd'hui fortement taxés sur les plus-values réalisées lors du renouvellement du matériel si le chiffre d'affaires de leur entreprise dépasse 350 KF. Ce chiffre correspond souvent aux charges d'exploitation de leur entreprise. Il lui demande, afin d'inciter le développement de ce mode de transport et le renouvellement de notre batellerie, s'il ne serait pas possible soit de relever le seuil du chiffre d'affaires, soit de supprimer (pour part ou totalement) la taxation dans le cas d'un renouvellement du matériel lourd.