Question écrite n° 7156 :
automobiles et cycles

11e Législature

Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les modalités de la circulation alternée en cas de pic de pollution. Il apparaît que les motocyclettes seraient exclues de ce dispositif et ne pourraient donc pas du tout circuler les jours concernés. Ces critères ne risquent-ils pas ici d'être appliqués trop strictement ? En effet, étant moins sujettes aux embouteillages et ne se heurtant pas aux mêmes difficultés de stationnement, les motocyclettes ne présentent pas le même risque de pollution. De plus, elles comptent de petites cylindrées (125 cm3 bénéficiant de l'équivalence du permis B, par exemple) dont le taux de pollution est nécessairement bien plus réduit que celui d'une automobile. Il demande donc quelles mesures d'assouplissement pourraient ici être prévues.

Données clés

Auteur : M. Claude Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998

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