Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des possesseurs de véhicules construits avant le 1er janvier 1997 dont certains sous-ensembles sont équipés de parties contenant des particules d'amiante. Si le décret du 24 décembre 1996, qui prévoit l'arrêt de toute vente ou cession de ces véhicules à partir du 1er janvier 2002, a été récemment suspendu en attendant d'autres dispositions, il convient de traiter différemment les véhicules de collection qui doivent bénéficier d'un texte dérogatoire définitif, car il en va de la préservation d'un patrimoine reconnu par le ministère de la culture et concernant l'histoire de l'automobile civile et militaire. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour, d'une part, aider et soutenir les propriétaires pénalisés par le décret, lorsqu'il rentrera à nouveau en vigueur et, d'autre part, permettre aux propriétaires de véhicules de collection de déroger définitivement à ces dispositions.