chèques
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la garantie de paiement des chèques. En effet, cette garantie a été fixée à 100 francs en 1975, et n'a pas été réévaluée depuis. Dans le cadre du passage à l'euro, et compte tenu de l'importance de l'émission des chèques de petits montants dans la période de double circulation, et des risques encourus pour les commerçants, il lui demande ses intentions quant à une éventuelle augmentation du montant de cette garantie.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 18 février 2002