Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistants maternels. En effet, les assistants maternels en poste avant 1992 sont pénalisés dans leurs droits à la retraite puisque ceux-ci cotisaient sur une base forfaitaire référencée au SMIC, alors que depuis la loi n° 92-642 du 12 juillet 1992, ils cotisent sur les sommes réellement perçues. De ce fait, même s'ils bénéficient d'une bonification en raison du système de cotisation forfaitaire, les assistants aujourd'hui retraités perçoivent une faible pension. Le Conseil général de l'Isère avait envisagé de racheter les cotisations antérieures pour les assistants encore en poste actuellement, ce qui ne paraît pas possible en vertu des textes applicables selon la caisse régionale d'assurance maladie consultée. Il lui demande donc si des mesures visant à améliorer le montant des pensions de retraite des agents concernés peuvent être envisagées.