enseignement agricole
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la subvention de fonctionnement versée aux établissements d'enseignement agricole privé. En effet, cette subvention permet principalement la rémunération des personnels non enseignants dans le but de rendre l'accès à l'externat simple gratuit pour les familles. Il lui demande si sa réévaluation peut être envisagée dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2002.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002