Question écrite n° 71572 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : Mme Odette Trupin
Gironde (9e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Trupin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles non salariés et des modalités de versement de leur pension. Le régime agricole est en effet l'un des derniers régimes de retraite à conserver un paiement trimestriel des pensions. Elle lui demande s'il est envisageable d'accorder une mensualisation des paiements des pensions de retraite aux exploitants agricoles.

Données clés

Auteur : Mme Odette Trupin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 14 janvier 2002

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