Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le statut des personnels reclassés France Télécom et de La Poste. En effet, les agents qui ont opté en 1993 pour leur maintien dans leur grade d'origine sont aujourd'hui doublement pénalisés. D'une part, les concours internes ne leur sont plus ouverts, ce qui leur défend de pouvoir accéder à d'autres corps de fonctionnaires. D'autre part, le déroulement de leur carrière est bloqué par le gel des tableaux d'avancement de grade. Leur statut de fonctionnaire s'en trouve ainsi tronqué et nombreux sont les agents qui s'estiment tenus à l'écart depuis 1990 d'un corps qu'il ont embrassé pour sa mission de service public, et des prérogatives qui y sont attachées. Aussi, il lui demande que les concours puissent être réouverts aux grades de reclassement et que les tableaux de mutations et d'avancement de grades soient réouverts pour les personnels reclassés de France Télécom et de La Poste.