Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fermeture de 900 000 comptes bancaires des particuliers dans les trésoreries. En effet, ces 900 000 comptes d'usagers qui sont ouverts dans les agences locales du Trésor public pour un montant d'environ 30 milliards de francs représentent 1 % du marché national de l'épargne bancaire et financière. Le directeur de la comptabilité publique indiquait récemment que « le maintien de cette activité ne se justifie plus au regard des règles de la concurrence... ». Cependant, le Trésor public est aussi un lieu qui permet aux personnes dites « interdits bancaires » ainsi qu'à celles en grandes difficultés de maintenir ou de renouer un lien avec le système bancaire. Qui demain va s'inquiéter du droit à l'accès au compte bancaire pour la population des exclus ? Cette mesure semble contraire, d'une part, à la loi contre les exclusions et, d'autre part, à celle pour le service universel bancaire. Enfin, le Trésor public tout comme La Poste contribuent au maintien des populations en milieu rural. La réforme ne va-t-elle pas dévitaliser en plus des zones rurales déjà bien fragilisées ? Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.