Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réalisation de l'assainissement collectif dans les communes rurales. Elle lui indique qu'un certain nombre de communes se sont engagées volontairement dans une démarche d'assainissement en menant les études à l'échelle d'un bassin versant. Ces études, validées par des spécialistes compétents, les partenaires institutionnels et financiers, établissent alors des priorités quant à la réalisation de travaux en fonction de l'impact des communes sur le milieu rural. Elle lui indique que les maires des communes ayant une incidence faible, voire négligeable, sur la qualité du milieu naturel sont inquiets, car ils ne pourront pas réaliser leurs travaux (selon la conclusion des études) avant huit à dix ans, c'est-à-dire après les échéances réglementaires de 2005. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser à quel titre leur responsabilité pourrait être engagée sachant que ces communes ont montré leur bonne volonté en menant des études et qu'elles ont une incidence faible sur la qualité du milieu naturel, et si ces communes pourront également bénéficer des mêmes subventions que les communes jugées prioritaires lorsqu'elles seront autorisées à réaliser les travaux.