réductions d'impôt
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des professionnels du bâtiment. Ceux-ci déplorent que le montant des travaux concernés par le crédit d'impôts de 15 % prévu par les dispositions du projet de loi de finances 1998 soit trop faible pour être incitatif. Il lui demande s'il compte durant l'année à venir rehausser ce plafond afin de favoriser un secteur d'activités créateur d'emplois.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 1er décembre 1997
Date de clôture :
9 février 1998
Fin de mandat