Question écrite n° 71590 :
jeunes agriculteurs

11e Législature

Question de : M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'installation des jeunes agriculteurs. En effet, lors d'une création de GAEC avec installation de jeunes agriculteurs, le droit à prêt à taux bonifié d'un montant de 650 000 francs est ouvert sur une période de trois ans. Ce droit important n'est généralement pas utilisé dans sa totalité car sa période « d'ouverture » est trop courte. Il conviendrait, pour une meilleure utilisation des fonds publics, de porter la durée du prêt à taux bonifié de 3 à 6 ans, ce qui parait être un laps de temps raisonnable. Cette extension de la périodicité ne changerait aucunement l'enveloppe budgétaire du ministère, mais en faciliterait l'utilisation par les jeunes agriculteurs. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en place pour que la satisfaction du monde agricole et des jeunes agriculteurs qui s'installent soit la plus probante.

Données clés

Auteur : M. Gérard Gouzes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002

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