annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Chazal
Lozère (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Chazal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise en compte des stages effectués en entreprise, pour faire valoir les droits à la retraite. En effet, il apparait que pour certaines filières, telle l'hôtellerie, les stages en entreprises obligatoires dans le cursus scolaire, ne sont pas pris en compte pour le calcul des trimestres indispensables ouvrant droit à la retraite. Les stages en entreprise - qui se développent dans de nombreuses filières - sont soumis à un statut spécial et à l'exonération de charges sociales patronales et conduisent de nombreuses personnes à compenser ces périodes de stages, en travaillant des mois ou années supplémentaires. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à ce problème et améliorer le statut et les conditions des stagiaires en entreprise.
Auteur : M. Jean-Claude Chazal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002
Date de clôture :
21 janvier 2002
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