marchands ambulants
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos interroge Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des commerçants ambulants. En effet, les commerçants qui effectuent des ventes par camionnette (en dehors des marchés) sont soumis à une taxe professionnelle au lieu de leur domicile, alors même qu'ils ne vendent rien dans leur propre commune, mais uniquement dans les communes aux alentours. Est-il normal, dès lors, que la taxe professionnelle soit ainsi appliquée ? Par ailleurs, il lui demande dans quelles conditions ils sont redevables de la TIPP, quelles possibilités ils sont de se faire inscrire à la chambre de métiers et quels sont les avantages qu'une épouse de commerçant ambulant peut espérer obtenir.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998