sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des actes de vandalisme, vols de voitures avec dégradations, atteintes aux personnes, notamment aux personnes âgées ou handicapées, et aux biens. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour punir de façon plus sévère les coupables de tels méfaits. Il souhaite qu'elle lui précise s'il est dans ses intentions de donner aux procureurs de la République les instructions nécessaires à l'application de sanctions sévères.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002