accidents du travail
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de certaines entreprises en matière de prévention des accidents du travail. Celles-ci perçoivent l'autonomie de la branche accidents du travail comme un élément clé de la politique de prévention. Elles craignent qu'il n'y soit porté atteinte, et réclament des garanties solides de la volonté du gouvernement de mettre la santé et la vie des salariés au premier rang des préoccupations. Il demande quels sont les projets du gouvernement pour davantage de protection des travailleurs.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 15 novembre 1999