Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes de maltraitance des personnes âgées. Etablie en 1986 par la commission « Droits et libertés » de la fondation nationale de gérontologie, une charte des personnes âgées dépendantes est diffusée auprès des établissements accueillant les personnes âgées. Dans son article premier, elle précise que « tout résident doit bénéficier des dispositions de la charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes ». Il est à craindre qu'un certain nombre de résidents n'aient pas connaissance de cette charte. Aussi, il lui demande, afin de garantir les droits des personnes âgées, si l'affichage dans un lieu commun de passage ne pourrait pas être rendu obligatoire, ainsi que la remise du texte intégral au résident et à sa famille lors de l'entrée dans les lieux. D'autre part, il souhaite savoir si des moyens de contrôle ont été mis en place afin de vérifier la réalité de l'existence de cette charte dans le fonctionnement des établissements.