adoption
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur un éventuel droit d'adoption accordé à un couple non marié. Depuis le vote instituant le PACS, aucune avancée n'a été faite concernant l'évolution de l'adoption. En conséquence, il lui demande de lui communiquer la position actuelle du Gouvernement sur cette question et s'il est prévu que le Parlement soit prochainement saisi d'un texte instaurant un droit d'adoption pour les couples non mariés.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002