COTOREP
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conditions de fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Il lui indique qu'il est régulièrement saisi de réclamations en ce qui concerne la durée des délais d'instruction des dossiers instruits par cet organisme ou encore des difficultés à entrer en contact avec un interlocuteur. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer sensiblement le fonctionnement de cette structure à laquelle de nombreuses personnes souffrant d'un handicap plus ou moins grave ont régulièrement recours.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002