conventions avec les praticiens
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie ainsi que du décret de compétence pour les rendre conformes à la réalité de cet exercice professionnel. Par ailleurs, en septembre 1999, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité avait présenté officiellement les conclusions du rapport de Mme Brocas sur la place des professions paramédicales dans notre système de soins et sur les évolutions législatives et réglementaires à adopter. Depuis lors, peu de mesures ont été concrètement prises sur ces sujets. Il souhaiterait savoir quelles dispositions il envisage de prendre pour favoriser l'aboutissement de ces importants dossiers.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002