chiens
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'euthanasie de nombreux chiens inoffensifs. La mise en application de la loi du 6 janvier 1999 sur les animaux « dangereux » a provoqué de nombreux abandons liés aux contraintes imposées et à la psychose qui est apparue. Cette loi occasionne des comportements hors la loi consécutifs à l'intransigeance du texte, elle a des effets pervers pour les associations de protection animale qui ne peuvent plus, sur ce point, mener à bien leur mission. C'est pourquoi il aimerait connaître les mesures qui vont être prises en ce qui concerne l'interdiction de cession de ces animaux non agressifs.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002