Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat surr les difficultés que rencontrent les directeurs d'établissements d'accueil pour personnes âgées pour recruter le personnel soignant dans la fonction publique territoriale. Ce problème n'est pas nouveau mais s'est amplifié avec la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Eu égard aux derniers résultats des concours organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en 2001, les directeurs vont se trouver - sans conteste - face à « une pénurie » de personnels soignants dans leurs établissements. En effet, en 2001, les lauréats des concours sur titre des infirmiers et des auxiliaires de soins couvrent à peine le tiers du nombre de postes à pourvoir recensés au sein des établissements d'accueil des personnes âgées. Ainsi, les directeurs se trouvent aujourd'hui non seulement confrontés à une insuffisance de personnels soignants comme le sont également les établissements hospitaliers mais aussi au cadre strict de recrutement que leur impose la fonction publique territoriale. Ils craignent par voie de conséquence de ne pouvoir attirer dans leurs établissements les compétences indispensables à la mise en oeuvre de leur politique d'accueil de qualité des résidents. Aussi, au vu de ces éléments, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de réformer pour les établissements recevant des personnes âgées et dont le personnel relève de la fonction publique territoriale l'obligation de recruter sur liste d'aptitude. Compte tenu de l'urgence à recruter de nouveaux personnels soignants pour satisfaire aux règles édictées par la réduction du temps de travail et pour répondre au bon fonctionnement de ces établissements, il lui serait agréable de connaître sa position dans les meilleurs délais.