Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement de nombreux chefs d'entreprise au sujet de l'absence de reconduction dans la loi de finances pour 2002 du crédit d'impôt formation (CIF). Ce dispositif, mis en place par la loi de finances pour 1998, prévoyait d'octroyer un crédit d'impôt aux entreprises à la hauteur de 35 % des dépenses de formation engagées par l'entreprise au-dessus du seuil légal de 1,5 % de la masse salariale. Le crédit d'impôt formation présentait l'avantage d'inciter les entreprises françaises à augmenter leurs dépenses de formation professionnelle et encourageait ainsi la formation continue des salariés, indispensable à la compétitivité de l'économie française. A l'heure où l'économie française est menacée par la récession et où la concurrence internationale se fait de plus en plus vive, la suppression du crédit d'impôt formation est vivement critiquée par de nombreux professionnels. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son opinion sur ce sujet et de lui préciser les éventuelles mesures qu'il entend prendre en faveur de la formation professionnelle dans l'entreprise.