Question écrite n° 71656 :
PME

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'inquiétude des boulangers-pâtissiers, à propos de l'application de la réduction du temps de travail. En effet, une application brutale des trente-cinq heures dans ce secteur d'activité, conjuguée à l'impossibilité d'embaucher une main-d'oeuvre qualifiée, mettrait gravement en péril l'activité des boulangers-pâtissiers. Or, la spécificité de ce métier, qui suppose de nombreuses heures de travail pour fabriquer des produits de qualité, en quantité suffisante, doit être reconnue, afin de lui appliquer un régime dérogatoire en matière de réduction du temps de travail. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes il entend prendre en ce sens, afin d'apaiser l'inquiétude légitime des boulangers-pâtissiers.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 11 février 2002

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