Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets pervers du barème permettant de déterminer le montant de l'allocation adulte handicapé. Au lieu de prendre en compte le montant annuel de l'AAH réellement perçu par le bénéficiaire, ce barème prend en compte le montant annuel de l'AAH à taux plein. De ce fait, les montants pris en compte sont souvent supérieurs au plafond permettant d'obtenir l'AAH à taux plein. La personne handicapée, qui voit aussi son AAH diminuer, perd du même coup le bénéfice de l'aide à l'autonomie accordée aux titulaires de l'AAH à taux plein. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'une légère augmentation des autres ressources du foyer peut entraîner la diminution, voire la suppression pure et simple de l'AAH et d'autres avantages fiscaux connexes, induisant ainsi au final une perte de revenu disponible du ménage. Il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier le barème de l'AAH afin de remédier à cet inconvénient.