architectes
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a déposé un rapport qui préconise d'abaisser à 20 mètres carrés, au lieu de 170 mètres carrés actuellement, la surface minimale au-delà de laquelle l'intervention d'un architecte est obligatoire pour les travaux de construction, de réhabilitation ou de modification d'un bâtiment. M. Jean-Claude Lenoir demande à Mme la ministre de la culture et de la communication quelle suite le Gouvernement envisage de réserver à cette proposition.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002