Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les télévisions de proximité. Leur nombre est en forte hausse, en particulier sur le câble, puisque près de 70 chaînes couvrent des grandes villes ou des villes moyennes. Constituant un média populaire et très facile d'accès, ces télévisions sont pourtant exclues des aides à la presse. En effet, elles ne bénéficient ni d'une exonération de taxe professionnelle, ni d'une TVA à taux amoindri, ni d'un fonds de soutien. Parallèlement, le seul gisement de ressources, à savoir la publicité pour la distribution, est interdit. Dans les faits, cette interdiction profite avant tout au secteur du hors-média. C'est en ce sens qu'une levée de l'interdiction de la publicité est demandée par les professionnels. A défaut, ceux-ci souhaitent que la taxation du hors-média bénéficie aux services locaux du câble et télévisions locales, dans des conditions à définir par décret. Il lui demande donc les mesures qu'il entend éventuellement prendre en la matière.