Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes revendications des orthophonistes, relatives à la refonte de la nomenclature des actes, à la refonte du décret de compétence, et à la revalorisation de la lettre-clé AMO. Concernant la nomenclature des actes professionnels, les orthophonistes constatent que le projet de refonte a fait l'objet d'un consensus début septembre 2001, et a été voté le 27 septembre 2001 par la commission de la nomenclature, mais qu'aucune décision de validation n'a été prise par le ministère depuis cette date. Ils réclament par conséquent, à juste titre, la promulgation rapide du texte de la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. En ce qui concerne le décret de compétence, les orthophonistes ont travaillé, avec les services ministériels, sur un projet de refonte, qui permettrait de rendre le décret de compétence plus conforme à la réalité de l'exercice professionnel, et de spécifier plus clairement les rôles et missions des orthophonistes au regard des procès des sciences et des techniques. Or, ce projet de refonte du décret de compétence est actuellement bloqué à l'Académie de médecine, où il doit être examiné pour avis, mais les orthophonistes déplorent l'absence d'engagement ministériel pour soutenir ce projet et le publier dans les meilleurs délais, ce qu'il réclament également à juste titre. Concernant enfin la lettre-clé AMO, les orthophonistes réclament sa revalorisation rapide, car elle est bloquée depuis trois ans. Une augmentation de 2,77 % initialement prévue le 1er juillet 2000, a en effet été supprimée, dans le cadre de la stricte application, par les caisses d'assurances maladie, de la foi de financement de la sécurité sociale pour 2000, qui comportait des mécanismes de maîtrise comptable des dépenses, aboutissant à un contingentement des valeurs de la lettre-clé. Contrairement aux promesses qui avaient été faites aux orthophonistes, la fixation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, tel qu'il est prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, ne permet pas d'envisager une revalorisation significative de la lettre-clé dans les prochains mois, alors que les charges ne cessent d'augmenter. Les orthophonistes réclament par conséquent une décision rapide de revalorisation de la lettre-clé AMO. Exaspérés, les orthophonistes ont le sentiment que les engagements ne sont pas tenus, et que leur métier n'est ni reconnu, ni respecté. Ils réclament, dans les délais les plus brefs, des décisions permettant de débloquer les dossiers en cours. Il lui demande quelles mesures urgentes elle entend prendre, en vue de répondre aux légitimes attentes des orthophonistes, dont le mécontentement et la déception ne cessent de croître face à l'attitude du Gouvernement.