transports
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accéder aux transports en commun. Après le vote en février dernier par le Parlement européen d'une loi rendant obligatoire l'accessibilité des transports en commun aux personnes handicapées, il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour rendre cette loi effective en France.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002