amiante
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante. En effet, à partir du 1er janvier 2002, les véhicules contenant dans certaines pièces des particules d'amiante ne pourront être « vendus, cédés à quelque titre que ce soit ». Devant les inquiétudes des collectionneurs de voitures anciennes, il aimerait savoir si des mesures particulières vont leur être accordées afin de respecter la santé publique tout en protégeant les véhicules qui font partie de notre patrimoine culturel. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002