centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le financement des centres techniques régionaux de la consommation. La mesure de régulation budgétaire de 5 millions de francs sur le budget « consommation » frappe directement l'ensemble des centres techniques régionaux de la consommation. Sur la région Provence-Côte d'Azur, cette mesure se traduit par une diminution de 50 % de la subvention de fonctionnement allouée par l'Etat et met en péril l'existence même du CTRC. Il lui demande sa position sur le sujet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 11 février 2002