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Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conditions d'obtention du macaron grand invalide civil. Le décret du 3 décembre 1990 soumet son attribution à des conditions extrêmement rigoureuses, qui laissent bon nombre d'invalides sans ce macaron dont ils auraient besoin pour circuler librement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour faciliter l'obtention du macaron GIC.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 14 janvier 2002