chauffeurs routiers
Question de :
M. Aloyse Warhouver
Moselle (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation faite aux chauffeurs routiers régionaux ayant cotisé durant plus de quarante années aux caisses de retraites. Il lui demande s'il est possible d'étendre à cette catégorie de chauffeurs les accords de branche signés les 28 mars et 11 avril 1997 afin de leur permettre de bénéficier des congés de fin d'activité accordés aux conducteurs routiers de transport de marchandises et de déménagement.
Auteur : M. Aloyse Warhouver
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002