Question écrite n° 71701 :
petit commerce

11e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Les timbres-poste peuvent être vendus par des buralistes et d'autres commerçants, comme les maisons de la presse. Ces commerçants sont d'ailleurs souvent les seuls points de vente de proximité pour nombre de nos concitoyens. M. Pierre Cardo s'étonne auprès M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de la différence de traitement qui existe entre les buralistes et les autres commerçants au niveau de la marge bénéficiaire qui leur est accordée par La Poste. Si les buralistes bénéficient d'une marge de 3 %, les autres commerçants sont limités, pour le même service, à 1 %. Il lui demande de lui préciser les raisons de cette différence et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette discrimination.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 14 janvier 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002

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