Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur deux dossiers dont l'issue intéresse particulièrement les exploitants agricoles d'Ile-de-France. Il s'agit, d'une part, du deuxième programme d'action dans les zones vulnérables, d'autre part, de la possibilité de récupérer les graines de jachères en vue de favoriser les cultures intermédiaires piège à nitrate (CIPAN). Au sujet du premier point, la Chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France est opposée à tout dispositif visant à faire peser sur les seuls exploitants agricoles, les répercussions de l'ensemble des activités humaines sur la teneur en nitrate des eaux superficielles ou souterraines. A juste titre, elle estime que des dispositifs basés sur le volontariat et la prévention sont toujours préférables à des mesures autoritaires dont l'efficacité est sujette à caution, comme c'est malheureusement le cas des classements de terrains en zone vulnérable. En ce qui concerne le second point, la Chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France regrette que la réglementation jachère de la politique agricole commune interdise la récolte d'un couvert de jachère, y compris pour la seule autoproduction de semences. Cette position est d'autant plus contestable que de nombreuses plantes autorisées en couvert de jachère peuvent constituer des engrais verts ou des cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN). Il s'agit, par exemple, de la moutarde blanche, de la navette fourragère, de la phacélie, du radis fourrager ou encore du ray-grass anglais. Par ailleurs, à l'heure actuelle, on constate que les connaissances agronomiques s'orientent vers une recherche de la valorisation de la minéralisation naturelle des sols, la mise en place d'engrais verts ayant une répercussion très favorable sur l'environnement. La mise en place de tels engrais étant encore très onéreuse pour les exploitants agricoles, ceux-ci seraient heureux de bénéficier d'une politique gouvernementale incitatrice en ce domaine. En conséquence, il lui demande, dans un premier temps, de bien vouloir prendre en considération les inquiétudes des agriculteurs dont les terres sont classées en zone vulnérable. Dans un second temps, il souhaiterait que la récolte des graines sur couvert de jachère soit autorisée lorsqu'elle vise au développement des engrais verts. Un tel dispositif aurait un effet environnemental certain en encourageant les exploitants agricoles à s'engager dans cette pratique.