Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création du fonds public pour le capital-risque et plus particulièrement sur les modalités futures de sa gestion. Il souhaite connaître tout d'abord les missions affectées à la caisse des dépôts qui devrait assurer la gestion de ce fonds et les garanties que le ministre est en mesure d'apporter pour que ce fonds ne vienne pas concurrencer les sociétés privées de capital-risque. Il souhaite connaître en second lieu les modalités de fonctionnement relatives au développement des fonds d'amorçage, lesquels doivent aider au démarrage des très petites entreprises. Enfin, il lui demande quels sont les critères qui ont emporté sa préférence quant à l'affectation d'argent public dans le développement du capital risque en France au détriment d'une politique favorisant par la fiscalité le recours à l'initiative privée.