Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle la bienveillante attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives préoccupations exprimées par les membres de l'Union fédérale des anciens combattants des Yvelines au sujet des difficultés d'aboutissement du projet de reconstruction de la maison de retraite de Ville-Lebrun (78). Gérée par l'Office national de anciens combattants (ONAC), cette maison de retraite qui accueille plus de 80 pensionnaires a dû être fermée au début de l'année 2000 car elle ne répondait plus aux normes de sécurité en vigueur. Des dispositions ont été prises afin de reloger les anciens combattants qui résidaient à cet endroit dans d'autres structures d'accueil et de trouver des nouvelles affectations aux personnels concernés. Malheureusement, il s'agit d'une mesure provisoire qui ne pallie pas la douleur de ces anciens combattants qui souffrent de la séparation avec leurs compagnons et leur lieu de vie habituel. C'est la raison pour laquelle l'Union fédérale des anciens combattants des Yvelines a élaboré un projet de démolition puis de reconstruction, sur le même site, de la maison de retraite de Ville-Lebrun. Ayant dans un premier temps reçu l'aval des autorités concernées et le soutien du précédent secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, ce projet doit, aujourd'hui, faire face à un obstacle imprévu. En effet, contre toute attente, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Yvelines a émis un avis défavorable au motif que la reconstruction de cet établissement augmenterait considérablement les structures d'accueil de ce département. Cette prise de position risque d'entraîner une interruption définitive de ce projet de reconstruction : se fondant sur les arguments invoqués par la DDASS, le conseil d'administration de l'Office national s'est prononcé en faveur d'une vente par mise aux enchères de la propriété de Ville-Lebrun. La position de la DDASS amène deux séries de réflexion : d'une part, l'accroissement des places disponibles ne semble pas un objectif illégitime, d'autre part, en l'espèce, il ne s'agit pas de mettre en place une structure supplémentaire mais de reconstruire un centre d'hébergement existant. Dans une réponse à une question orale sans débat posée au Sénat lors de la séance du 23 octobre 2001, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ne s'est pas prononcé clairement sur ses intentions concernant ce dossier. Déclarant que l'avenir de ce projet était « incertain », il a surtout insisté sur les démarches entreprises pour accueillir les anciens combattants concernés dans des maisons de retraite dépositaire du label « Les Bleuets ». Ces efforts sont louables mais ne répondent pas aux légitimes attentes de ces anciens combattants qui espèrent finir leurs jours dans la dignité, dans le lieu où ils bénéficient du réconfort de leurs proches. Il est indispensable que la Nation réponde aux préoccupations de ces anciens combattants qui n'ont pas hésité à mettre leur vie en jeu pour la défense de nos valeurs et de nos libertés. En conséquence, il lui demande d'intervenir activement pour faire aboutir, dans les meilleurs délais, le projet de reconstruction de la maison de retraite de Ville-Lebrun.