Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que peut poser au secteur viticole l'intégration de périmètres de zones délimitées en AOC dans le zonage Natura 2000. En effet, si les conditions d'exploitation du vignoble sont respectueuses de l'environnement et ne s'opposent pas a priori à des pratiques imposées en termes de culture dans le cadre des règles de mise en oeuvre de Natura 2000, la vigne peut être exposée à des maladies comme par exemple la fluorescence dorée. Dans ces conditions, l'éradication de celle-ci nécessite de recourir à des traitements systématiques à partir de produits efficaces. Il convient donc, afin d'éviter un conflit entre le règlement Natura 2000 et les besoins de l'exploitation vinicole, d'éviter des superpositions de zonage de ce type. Il souhaite connaître les démarches que le ministre entend engager auprès de son collègue de l'environnement pour trouver un accord sur ce point.