Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la reconnaissance professionnelle des sages-femmes territoriales. Le 14 mars a été signé un protocole d'accord pour la fonction publique hospitalière relatif notamment à la relance de la promotion interne dans l'ensemble des filières. Cet accord prend effet le 1er janvier 2002. Les sages-femmes territoriales sont diplômées d'Etat, appartiennent à la fonction publique, ont les mêmes grilles indiciaires que leurs homologues hospitaliers, sont inscrites au conseil de l'ordre, sont soumises au même code de déontologie que leurs collègues, et exercent en priorité auprès des populations vulnérables. Les sages-femmes territoriales revendiquent la transposition en temps réel, et non en décalage, de l'intégralité des mesures du protocole du 14 mars 2001. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la satisfaction de cette revendication.